Nicolas Sarkozy a annoncé, jeudi 10 septembre, en marge d'un déplacement à Culoz (Ain), une taxe carbone fixée à 17 euros, par tonne de CO2 rejetée. Celle-ci s'appliquera dès 2010, et concernera les énergies fossiles, à savoir, pétrole, gaz, charbon, mais pas l'électricité.
La taxe carbone s'appliquera à tous les ménages, et aux entreprises, exception faites à celles déjà soumises au système de quotas européen.
En outre, le chef de l'État a annoncé que cette nouvelle fiscalité écologique, n'entrainerait pas une hausse des prélèvements obligatoires. Ainsi, les ménages recevront une compensation, qui prendra la forme d'une réduction d'impôt, ou d'un chèque vert de 116 euros, pour les foyers non imposables. Pour les ménages ruraux qui n'ont pas accès aux transports en commun, une prime complémentaire est prévue.
En revanche, pas de contrepartie pour les entreprises. Le Président de la République a estimé que le surcoût de la taxe carbone, serait compensé par la suppression de la taxe professionnelle. Des discussions seront toutefois engagées, avec les secteurs les plus touchés par la fiscalité verte, comme la pêche, les transports, ou l'agriculture.
Initialement fixée à 32 euros la tonne par la commission Rocard, puis ramenée à 14 euros du côté de Matignon, le montant de 17 euros finalement annoncé par Nicolas Sarkozy, devrait générer 4,3 milliards de recettes par an pour l'État.
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